La griffe d'un bâtisseur
La griffe d'un bâtisseur
Mise à jour au 02/10/2023
JBM Maisons Individuelles attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et à la vie privée des utilisateurs de son site Internet https://www.maisons-jbm.com/ (ci-après : « site JBM Maisons Individuelles »).
Dans un souci de transparence, la présente Politique de protection des données (ci-après : « la » ou « cette Politique ») décrit les caractéristiques des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre depuis le site JBM Maisons Individuelles, ainsi que les droits des personnes concernées qui en font l’objet (voir plus avant l’article 1 de la présente Politique consacré à la définition de ces termes).
Ces traitements sont organisés de façon à respecter le cadre juridique qui leur est applicable, et en particulier le règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après : « RGPD »), et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après : « loi Informatique et Libertés »).
En votre qualité d’utilisateur du site JBM Maisons Individuelles et, dans le même temps, de personne concernée par les traitements que ce site met en œuvre, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté la présente Politique.
Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie de son contenu, vous êtes libre de ne pas utiliser le site JBM Maisons Individuelles.
« Donnée à caractère personnel » : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (exemples : nom et prénom, adresse mail, adresse « IP » d’un ordinateur… – ci-après : « informations personnelles » ou « données personnelles ») ;
« Traitement de données à caractère personnel » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles (exemples : collecte, enregistrement, conservation, extraction, transmission, ou encore destruction de données personnelles ; ainsi, la gestion d’un formulaire de contact sur un site Internet est un traitement de données à caractère personnel supposant d’effectuer une partie des opérations précitées – ci-après : « traitement » ou « traitement de données personnelles ») ;
« Responsable du traitement » : personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement considéré (exemple : un éditeur de site Internet) ;
« Personne concernée » : personne physique qui fait l’objet du traitement considéré (exemple : l’utilisateur d’un site Internet qui complète un formulaire de contact) ;
« Destinataire » : personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers (exemple : un prestataire intervenant dans la maintenance d’un site Internet) ;
« Délégué à la protection des données » ou « Data protection officer » : personne physique ou morale chargée de piloter la conformité d’une structure au cadre juridique applicable à la protection des données personnelles (ci-après : « DPO »).
La présente Politique a vocation à décrire les caractéristiques des traitements de données personnelles mis en œuvre depuis le site JBM Maisons Individuelles, dont les cookies générés depuis le site, ainsi que les droits des personnes concernées par ces traitements. Elle participe à la bonne information de l’utilisateur du site JBM Maisons Individuelles.
Le site JBM Maisons Individuelles ne collecte aucune information personnelle à votre insu. Il ne cède aucune information personnelle à des tiers non autorisés. JBM Maisons Individuelles s’engage à ce que le traitement des informations personnelles effectué à partir de son site Internet soit conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Les traitements mis en œuvre depuis le site JBM Maisons Individuelles sont placés sous la responsabilité de JBM Maisons Individuelles.
JBM Maisons Individuelles : 74 D, Avenue d’Andrézieux – (Entrée A), 42340 Veauche, représentée par son directeur, Mr. Parat (contact[at]maisons-jbm.com).
Délégué à la protection des données de JBM Maisons Individuelles (ci-après « DPO ») : Mr. Parat.
Finalité : le site JBM Maisons Individuelles met en œuvre un traitement de données personnelles destiné à la bonne gestion de son formulaire de contact en ligne. Ce formulaire permet de formuler toute remarque et poser toute question utiles à JBM Maisons Individuelles.
Base juridique : ce traitement repose sur l’intérêt légitime de JBM Maisons Individuelles à vouloir prendre connaissance des remarques et répondre aux demandes des personnes intéressées par ses services.
Informations personnelles traitées : seules les informations nécessaires à la prise en compte de votre message ou de votre demande sont sollicitées, soient vos nom et prénom, votre e-mail, votre numéro de téléphone, le sujet de votre message, et le contenu de votre message.
Un astérisque précise le caractère obligatoire de la fourniture de ces informations pour la bonne prise en compte de votre message. A défaut, JBM Maisons Individuelles ne pourra pas y donner suite.
Destinataires de vos informations : les informations que vous communiquez à JBM Maisons Individuelles au moyen du formulaire de contact en ligne sont en principe à l’usage exclusif de JBM Maisons Individuelles et de son personnel habilité.
Toutefois, JBM Maisons Individuelles confie le développement et la maintenance de son site Internet au prestataire suivant : Corne Bleue, Agence de communication, 10 rue du Treyve, 42000 Saint Etienne (France).
Elle confie en outre l’hébergement de son site Internet au prestataire suivant : OVH SAS, 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix (France) – Tél : 0899 701 761 ou 1007.
Ces prestataires peuvent être amenés à avoir connaissance de tout ou partie des informations personnelles que vous communiquez, dans le strict cadre des activités qui leur sont confiées par JBM Maisons Individuelles et de leurs engagements contractuels en matière de sécurité et de confidentialité.
Par ailleurs, certaines de vos informations peuvent exceptionnellement être transmises à des autorités et organismes habilité(e)(s), sous conditions et en application d’un texte qui fonde un droit ou une obligation de communication (ex. : auxiliaires de justice, officiers ministériels, etc.).
Dans pareil cas, JBM Maisons Individuelles s’engage à s’assurer du respect du cadre applicable à la protection des données personnelles, et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’observation rigoureuse de cette protection par les tiers concernés.
Durées de conservation de vos informations : les informations transmises au moyen du formulaire de contact sont supprimées au plus tard 1 an suivant la date d’envoi de votre message.
Finalité : le site JBM Maisons Individuelles met en œuvre un traitement de données personnelles destiné à la bonne gestion de son formulaire des avis. Ce formulaire permet de poster des avis dans le livre d’or de JBM Maisons Individuelles.
Base juridique : ce traitement repose sur l’intérêt légitime de JBM Maisons Individuelles à vouloir afficher les messages de remerciements du livre d’or.
Informations personnelles traitées : seules les informations nécessaires à la prise en compte de votre message ou de votre demande sont sollicitées, soient votre nom, votre e-mail et le contenu de votre message.
Un astérisque précise le caractère obligatoire de la fourniture de ces informations pour la bonne prise en compte de votre message. A défaut, JBM Maisons Individuelles ne pourra pas y donner suite.
Destinataires de vos informations : les informations que vous communiquez à JBM Maisons Individuelles au moyen du formulaire des avis en ligne sont affiché publiquement sur le site JBM Maisons Individuelles.
Durées de conservation de vos informations : les informations transmises au moyen du formulaire des avis sont supprimées à la demande de son rédacteur.
Le site JBM Maisons Individuelles met en œuvre des cookies.
Il s’agit de fichiers texte au format alphanumérique déposés sur le terminal d’un internaute (ordinateur, tablette, smartphone, …), par le serveur du site visité ou par un ou plusieurs serveurs tiers.
Ces cookies ont différentes fonctions. Par exemple, ils peuvent permettre à celui qui les a déposés de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, grâce à un identifiant unique.
Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d’un panier d’achat, d’autres pour enregistrer les paramètres de langue d’un site, d’autres encore pour faire de la publicité ciblée, ou d’autres enfin pour mesurer l’audience d’un site.
Le site JBM Maisons Individuelles génère deux types de cookies lors de votre connexion, sous réserve du choix que vous pouvez exprimer à tout moment :
Les cookies techniques permettent au site JBM Maisons Individuelles de fonctionner de manière optimale. Leur mise en œuvre n’est pas conditionnée par le recueil de votre consentement, mais doit être portée à votre connaissance.
Vous pouvez cependant vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, étant précisé que votre navigation risque alors d’être dégradée (voir plus avant comment paramétrer votre navigateur : « e- Accepter ou refuser le dépôt de cookies »).
Les cookies suivants sont concernés :
Sur le risque de dégradation de votre navigation en cas d’opposition ou de suppression d’un cookie technique : par exemple, la suppression de « gdpr » conduira le site JBM Maisons Individuelles à solliciter votre consentement au dépôt de cookies de mesure d’audience à chaque connexion sur le site.
Le site JBM Maisons Individuelles utilise le service d’analyse Web « Google Analytics » fourni par la JBM Maisons Individuelles Google Inc (« Google »), permettant d’élaborer des statistiques et de mesurer la fréquentation du site et de ses différent.e.s pages et éléments (rubriques et contenus visités, parcours).
Ce service participe à l’amélioration du site.
Il génère les cookies suivants, dont la mise en œuvre est subordonnée à votre consentement :
La procédure organisée pour recueillir votre consentement est décrite au point e- plus avant. Votre attention est appelée sur le fait que les informations générées par ces cookies sont transmises à des serveurs de Google aux États-Unis et y sont stockées.
Seules les informations nécessaires à la poursuite des finalités précitées sont traitées : l’adresse IP du terminal au moyen duquel vous visitez le site, le système d’exploitation de votre terminal et le navigateur que vous utilisez, le site Web d’où provient la connexion, la ou les page(s) consultées depuis votre terminal, le nom et l’URL du fichier demandé, la date, l’heure et la durée de la ou des consultation(s).
Par principe, tout éditeur de site Internet doit délivrer à ses utilisateurs une information claire sur les cookies qu’il utilise, et leur permettre, selon les cas, d’accepter et/ou de refuser le dépôt et la lecture de ces cookies.
En ce qui concerne le site JBM Maisons Individuelles, cette exigence est organisée :
Cookies soumis à votre consentement (cookies générés par Google Analytics)
Pour accepter l’utilisation de ces cookies sur le site JBM Maisons Individuelles, il vous suffit :
Si vous consentez à l’utilisation de ces cookies, votre consentement est valable 13 mois. Passé ce délai, les cookies déposés sont supprimés, et le bandeau d’information sur les cookies réapparaît sur la page d’accueil du site, vous invitant à nouveau à accepter ou refuser leur dépôt et leur lecture.
Le bandeau peut toutefois réapparaître avant le terme de ces 13 mois, lorsque vous supprimez les cookies sur votre navigateur, ou si votre navigateur est paramétré de manière à bloquer le dépôt de cookies.
Pour refuser l’utilisation de ces cookies sur le site JBM Maisons Individuelles, il vous suffit de ne pas manifester votre consentement : la simple poursuite de votre navigation sur le site sans exprimer clairement votre consentement au dépôt des cookies générés par Google Analytics autorise le dépôt de ces derniers.
En d’autres termes : votre acceptation au dépôt des cookies de Googles Analytics est paramétré par défaut sur le site. Si vous le souhaitez, vous pouvez toutefois vous en assurer ici :
Je choisisVos choix peuvent également être paramétrés depuis votre navigateur (voir procédure infra, commune aux cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site).
Par ailleurs concernant le service de mesure d’audience de Googles Analytics, vous pouvez installer un module complémentaire sur votre navigateur permettant de le désactiver toutes les fois où vous consultez un site web l’utilisant. Ce module est téléchargeable à partir du lien suivant : Module Google Analytics. Il annule la collecte et le stockage des données par Google Analytics pour la période qui suit le moment de la désactivation.
Vous pouvez enfin revenir à tout moment sur cette page pour modifier vos choix.
Cookies non soumis à votre consentement (cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site)
Le dépôt et la lecture des cookies dits « techniques » ne sont pas soumis à votre consentement. Vous pouvez toutefois configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
Nous attirons cependant votre attention sur le fait que l’opposition au dépôt de cookies techniques risque d’altérer votre navigation sur le site JBM Maisons Individuelles, comme sur les autres sites en général.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies :
Pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de les maîtriser, vous pouvez consulter le site de la CNIL :
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée qui le complète, vous disposez du droit de demander à JBM Maisons Individuelles l’accès à vos informations personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation de leur traitement, voire leur portabilité.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos informations personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient organisés ces droits après votre décès.
Pour exercer tout ou partie de vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos informations par JBM Maisons Individuelles, vous pouvez contacter son DPO, soit par voie électronique : contact[at]maisons-jbm.com, soit par courrier postal : 74 D, Avenue d’Andrézieux – (Entrée A), 42340 Veauche.
Au besoin, un justificatif de votre identité pourra vous être demandé.
Si vous estimez, après avoir contacté le DPO de JBM Maisons Individuelles, que vos droits sur vos informations personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Pour plus d’informations au sujet de vos droits : https://www.cnil.fr/
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, JBM Maisons Individuelles met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité et la sécurité des informations personnelles traitées.
La connexion au site JBM Maisons Individuelles est soumise au protocole sécurisé https.
Les prestataires intervenant sur le site disposent de toutes les garanties requises, et agissent dans un cadre contractuel strict.
JBM Maisons Individuelles se réserve le droit d’apporter toute modification utile aux traitements mis en œuvre depuis son site, notamment du fait de l’évolution de ce dernier ou du fait de l’évolution du cadre juridique applicable à la protection des données personnelles.
Toute modification est effective dès qu’elle est portée à la connaissance de l’utilisateur au moyen de la présente Politique. Elle entraîne une modification de la date de mise à jour de cette Politique.